Ysalio traite le minimum de données nécessaires à son activité : répondre à vos demandes, exécuter les prestations commandées et faire fonctionner la plateforme Ysalio App. Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Ysalio - Nicolas Lieutenant, entreprise individuelle, 1d chemin des Chênes 34400 Saturargues, SIRET 13046514900016.
Pour toute question relative à vos données : contact@ysalio.fr. Compte tenu de la taille et de la nature de l'activité, Ysalio n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par le responsable.
2. Données collectées
Prise de contact
Le site ne comporte pas de formulaire : la prise de contact se fait par courriel. Sont alors traitées les données que vous choisissez de transmettre : nom, adresse électronique, organisation, fonction, coordonnées téléphoniques et contenu de votre message.
Relation commerciale et contractuelle
Dans le cadre d'un devis ou d'une mission : identité et coordonnées des interlocuteurs, informations relatives à l'organisation cliente, échanges liés au projet, éléments de facturation et de paiement.
Comptes Ysalio App
Pour les utilisateurs de la plateforme : adresse électronique, nom et prénom, organisation de rattachement, empreinte chiffrée du mot de passe, date de création et dates de connexion, ainsi que les analyses, espaces de travail et couches enregistrés par l'utilisateur.
Données techniques
Les serveurs enregistrent des journaux de connexion contenant l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, l'URL appelée, le code de réponse et le type de navigateur. Ces journaux servent à la sécurité et au diagnostic technique, pas au profilage.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes - base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation professionnelle.
- Établir des devis et exécuter les prestations - base légale : exécution du contrat.
- Gérer les comptes et les abonnements à Ysalio App - base légale : exécution du contrat d'abonnement.
- Facturation, comptabilité et obligations fiscales - base légale : obligation légale.
- Sécurité des systèmes, prévention des abus et diagnostic technique - base légale : intérêt légitime.
4. Durées de conservation
- Demandes sans suite
- 3 ans à compter du dernier contact
- Devis et échanges commerciaux
- 3 ans après le dernier échange, en l'absence de contrat
- Dossiers clients et livrables
- Durée de la relation, puis 5 ans au titre de la prescription contractuelle
- Pièces comptables et factures
- 10 ans, conformément au code de commerce
- Comptes Ysalio App
- Durée de l'abonnement, puis suppression ou anonymisation sous 3 mois après résiliation
- Journaux techniques
- 6 à 12 mois selon la nature du journal
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles au seul responsable de traitement, et le cas échéant aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- Hébergement du site et de la plateforme : OVH SAS - serveurs situés en France.
- Messagerie électronique : OVH SAS.
Des données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.
6. Transferts hors Union européenne
Ysalio privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne. En l'état actuel de la configuration, aucun transfert hors UE n'est réalisé. Toute évolution ferait l'objet d'une mise à jour de la présente politique et, si nécessaire, de garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.
7. Cookies et traceurs
Le site vitrine ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
La plateforme Ysalio App dépose un cookie de session, strictement nécessaire au maintien de la connexion de l'utilisateur authentifié. Il est effacé à la déconnexion ou à l'expiration de la session, et ne permet aucun suivi entre sites.
8. Données confiées dans le cadre des prestations
Lorsqu'un client transmet des jeux de données pour une mission (fichiers, exports de bases, référentiels internes) Ysalio agit comme sous-traitant du client pour ces données. Elles sont utilisées uniquement aux fins de la mission, conservées le temps nécessaire à son exécution et à la période de garantie convenue, puis restituées ou supprimées à la demande du client.
Si ces jeux de données contiennent des données à caractère personnel, les engagements réciproques (finalités, durées, sécurité, sous-traitance ultérieure, sort des données en fin de mission) sont précisés au contrat.
9. Sécurité
Les échanges avec le site et la plateforme sont chiffrés en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes chiffrées et ne sont jamais accessibles en clair. L'accès aux serveurs est restreint et authentifié, les systèmes sont tenus à jour et des sauvegardes régulières sont réalisées.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Ysalio notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ysalio.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions techniques, réglementaires ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les utilisateurs de Ysalio App sont informés des modifications substantielles par courriel ou lors de leur prochaine connexion.
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