1. Éditeur du site
Le site www.ysalio.fr est édité par :
- Dénomination
- Ysalio - Nicolas Lieutenant
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Siège / adresse
- 1d chemin des Chênes, 34400 Saturargues
- SIRET
- 13046514900016
- Code APE / NAF
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- TVA intracommunautaire
- FR 71130465149
- Courriel
- contact@ysalio.fr
L'activité exercée n'est pas une profession réglementée et ne relève d'aucun ordre professionnel.
2. Directeur de la publication
Nicolas Lieutenant, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle Ysalio. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@ysalio.fr.
3. Hébergeur
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact
- www.ovhcloud.com
Les données du site et de la plateforme Ysalio App sont hébergées sur des serveurs situés en France.
4. Objet du site et périmètre d'activité
Le site présente les prestations de géomatique proposées par Ysalio : structuration de données géographiques, cartographie, études géospatiales, développement d'outils SIG, WebSIG et applications métier, ainsi que la plateforme Ysalio App, accessible sur abonnement via un espace d'identification dédié.
Ysalio ne développe, ne finance ni n'exploite de projets d'énergies renouvelables, et ne réalise pas de prospection foncière pour compte propre. Les prestations sont réalisées pour le compte de clients professionnels, sur la base de devis acceptés.
Les informations présentées sur le site ont une valeur descriptive et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage les parties.
5. Propriété intellectuelle
La marque « Ysalio », le logotype, l'identité visuelle, l'arborescence, les textes, les schémas, les captures d'écran de la plateforme et le code source du site sont la propriété exclusive de Ysalio, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation courte avec mention de la source et lien vers le site reste possible dans les conditions prévues par la loi.
Les livrables produits dans le cadre d'une prestation font l'objet de conditions de cession précisées au devis ou dans les conditions générales de vente.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site et via la plateforme Ysalio App est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits au titre du RGPD.
Le site vitrine ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les seuls cookies utilisés le sont sur la plateforme Ysalio App, pour maintenir la session de connexion : ils sont strictement nécessaires au service et ne requièrent pas de consentement préalable.
7. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers (institutions, producteurs de données, documentation technique). Ysalio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La mise en place d'un lien vers www.ysalio.fr est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de Ysalio et n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.
8. Responsabilité et disponibilité
Ysalio s'efforce de maintenir le site accessible et d'en tenir les informations à jour, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Les contenus peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Ysalio ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant de l'indisponibilité du site, d'une erreur de transmission ou de l'utilisation qui serait faite des informations publiées.
L'accès à la plateforme Ysalio App est réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants valides ; ses conditions d'utilisation et son niveau de service sont définis dans le contrat d'abonnement.
9. Crédits et sources de données
- Conception, identité visuelle et développement du site : Ysalio.
- Police de caractères : Inter, distribuée sous licence SIL Open Font License, hébergée sur le serveur Ysalio.
10. Droit applicable et litiges
Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, selon les règles applicables à la nature du litige et à la qualité des parties.
Les prestations étant destinées à des clients professionnels, la médiation de la consommation n'a en principe pas vocation à s'appliquer.
Retour à l'accueil